Les exclus de la justice

Laurence Trahan

Laurence Trahan

Les membres des Premières Nations ne sont pas enclins à recourir au système judiciaire canadien. Les avancées des dernières décennies en matière de droit autochtone ne sont pas suffisantes.

Maître Jean-Françcois Bertrand constate qu’il est rare pour un citoyen autochtone de saisir les tribunaux. « [Les difficultés liées à l’accessibilité] à la justice, c’est vrai pour les allochtones, mais c’est encore plus vrai pour les autochtones. » Selon lui, l’incompréhension du système judiciaire serait en cause.

« Il y a une ouverture pour comprendre ce système. […] Il y a maintenant des services parajudiciaires qui […] accompagnent les [autochtones] », précise Colette Robertson, une Innue de Mashteuiatsh inscrite au premier certificat en droit autochtone offert à l’Université d’Ottawa.

Selon elle, certaines appréhensions nourrissent cette méfiance à l’égard des tribunaux. Les autochtones portent des traumas intergénérationnels qui minent leur confiance envers le système. « Quand tu arrives devant la justice, [ce bagage a] des impacts », dit-elle.

Dans son rôle d’avocat, M. Bertrand tente de se faire rassurant. « Je leur explique [que] non, le système est là et il s’applique à l’égard de tout le monde. » La cour est de plus en plus réceptive aux rites et croyances autochtones. Par exemple, il est maintenant possible de jurer sur une plume. « Il y a encore beaucoup d’éducation à faire parce que plus tu arrives dans les grands centres, moins cette connaissance est omniprésente. »

« La cour a une approche très punitive », remarque Mme Robertson. Il y a un écart entre les traditions juridiques blanches et les coutumes autochtones. « Les autochtones vont plus aller vers une justice réparatrice. »

Depuis l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle de 1982, plusieurs principes en droit autochtone ont été rendus par la Cour suprême. Ils permettent de faire évoluer le droit autochtone. M. Bertrand s’accorde à dire que ces jugements sont « un des morceaux du casse-tête, mais il y en a encore beaucoup qui sont manquants. »